Site de la communauté de communes Bassée-Montois :
cc-basseemontois.fr/fr
Instruction des demandes d'urbanisme
- Permis de construire
- permis d’aménager
- permis de démolir
- déclarations préalables
- certificat d’urbanisme informatif au sens de l’article L 410-1 a) du Code de l’Urbanisme
- certificat d’urbanisme opérationnel au sens de l’article L 410-1 b) du Code de l’Urbanisme
Vos dossiers d’urbanisme sont toujours à déposer en mairie.
Depuis le 1er juillet 2015, la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT77) n’assure plus l’instruction des autorisations d’urbanisme pour une partie des communes, c’est pourquoi la Communauté de Communes Bassée-Montois a, le 26 mai 2015, créé un service commun d’instruction pour les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme qui le souhaitent.
Comment déposer mon autorisation d’urbanisme en ligne ?
Pour déposer vos autorisations d’urbanisme, rendez-vous sur : gnau14.operis.fr
Téléchargez les documents
Quelles autorisations demander pour quels travaux ?
Quel circuit d’instruction pour votre demande ?
CAUE Coulommiers / Permanences ABF
CAUE – Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
CAUE est une association qui a pour but de promouvoir une architecture, un urbanisme et un environnement de qualité.
Il assure sur l‘ensemble du département une fonction de service public auprès des collectivités, des professionnels et des particuliers.
Pour plus d’informations : caue77.fr
Permanences ABF
Depuis le 2 septembre dernier, le territoire Bassée Montois possède un nouvel Architecte des Bâtiments de France en la personne de Madame Maeva LIAUT.
A l’initiative de cette dernière, des permanences sont désormais mises en place dans les locaux de la CCBM, un mardi matin par mois, lors de rendez-vous de 45 minutes.
Ces permanences ont pour but de renouer le contact entre le service des Bâtiments de France et les administrés du territoire et faire en sorte que ces derniers soient accompagnés dans la construction ou le suivi de leurs projets.
Pour toute information ou prise de rendez-vous, le service urbanisme de la Communauté de communes Bassée Montois est à votre disposition au 01.60.52.09.81 ou par mail à l’adresse urba@cc-basseemontois.fr
Les prochaines permanences de l’ABF dans les locaux de la CCBM :
- Mardi 8 avril
- Mardi 13 mai
- Mardi 10 juin
Impôts fonciers / Provins
- 8 Avenue André Malraux, 77160 Provins
- 01 64 60 54 00
- Du lundi au mardi et du jeudi au vendredi : 8h30-12h. Mercredi, samedi et dimanche : fermé
Horaires
- Du Lundi au Mardi : de 08h30 à 12h00
Sans rendez-vous lundi et mardi matin mais uniquement sur rendez-vous le mardi après-midi de 14h à 16h. - Du Jeudi au Vendredi : de 08h30 à 12h00
Sans rendez-vous le matin et sur rendez-vous l’après-midi de 14h à 16. - Pour contacter ce service par courriel, utilisez votre messagerie sécurisée disponible dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Si vous ne disposez pas d’espace particulier, nous vous invitons à en créer un.
Lieu
8 avenue André-Malraux 77487 Provins Cedex
Contacts